Audit de conformité

Contrôler l’application des dispositions légales et conventionnelles, évaluer et chiffrer les risques financiers

Contrôler l’application des dispositions légales et conventionnelles, évaluer et chiffrer les risques financiers

L’audit social de conformité vise à contrôler l’application des dispositions légales et conventionnelles applicables pour évaluer les risques en cas de contrôle de l’administration et les problèmes latents en cas de litige prud’homal.

Les éléments qui seront audités découlent directement du périmètre et de l’objectif qui aura été défini en amont ainsi que des moyens et de la méthode retenus.

Le compte rendu d’audit :

  • reprendra les différents éléments audités un à un,
  • explicitera chaque constatation et risque : nature du risque et coût associé,
  • présentera des préconisations,

et pourra conduire à un plan d’actions correctrices

  • Les éléments de l'audit

    • conformité des contrats de travail et des procédures disciplinaires/ rupture au regard du cadre règlementaire
    • correcte application de la durée du travail
    • bonne tenue des registres et affichages obligatoires
    • contrôle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel
    • bonne application des dispositifs de protection sociale
    • respect des obligations touchant aux risques professionnels et à la sécurité du travail
    • respect du RGPD

  • La méthode et les moyens associés

    • questionnaire d’audit à compléter par le chef d’entreprise
    • recueil des données documentaires : données sociales, économiques, financières
    • entretien avec les chefs de service pour clarification des données documentaires
    • visite des locaux

L’audit de conformité peut être combiné à un audit d’optimisation.

Solutions